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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Rév. 24/02/2012

Le site web porte-ski.ch est géré par la société CWI.
Vous pouvez nous joindre par e-mail via notre formulaire de contact.


Raison sociale CWI - Communication Web International
Adresse rue des Forges, 21
1348 Le Brassus - Suisse

Préambule

Le site porte-ski.ch est la propriété de CWI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique à condition qu'ils ne portent pas préjudice à Cwi.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente, des conditions d'utilisation et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CWI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les produits achetés donnent droit à la garantie légale. Tout retour de produit, au titre de la garantie, doit être précédé d’une demande adressée à CWI qui communiquera ainsi aux clients les démarches à suivre. L’ensemble des frais liés au retour du produit reste à la charge du client.

La garantie ne couvre pas :

  • le remplacement des consommables,
  • l’utilisation anormale ou non conforme du produit,
  • les défauts et leurs conséquences dues à l’intervention d’un tiers,
  • les défauts et les conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et les conséquences liées à toutes causes extérieures.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Nous nous efforçons de fournir des fiches produits et descriptifs les plus détaillés possibles, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CWI ne pourra être engagée.

Services

Les produits immatériels ou services proposés par CWI disposent de conditions particulières qui désignent l’ensemble des documents dûment acceptés par les deux Parties, faisant référence aux Conditions Générales, et venant les compléter.

Responsabilité

CWI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, La responsabilité de CWI sera limitée au montant de la commande. Les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.

Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites web que le présent. CWI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans tous les cas CWI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CWI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Fournisseurs

CWI a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distributions officiels pour certains articles, pour certaines des marques mis en vente sur le site. Elle est ainsi en mesure de proposer à sa clientèle, de façon légale, et expressément validée par le Tribunal Fédéral, des marchandises authentiques à des conditions plus avantageuses.

Commande

La vente est parfaite lorsque que le Client a validé son panier d’achat, il recevra une confirmation envoyée par courrier électronique.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CWI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, par le client, lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et correspondent à des délais moyens pour les produits disponibles sur stocks et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Suisse. Pour les livraisons hors Suisse, les délais sont indiqués aux clients à titre indicatif et sans engagement. Ainsi, tout dépassement de délai ne peut, en aucun cas, entraîner ni annulation, de la commande, ni indemnités. Toute clause de pénalités de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Toute commande expédiée hors de la Suisse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité.

Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par CWI s’effectue à la sortie de ses entrepôts.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits de la Société CWI est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera fournie par la société CWI.
L'acheteur prendra une assurance à ses frais pour le retour de l'article. Si l'article est abîmé ou perdu pendant le retour, CWI ne pourra rembourser l'article.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CWI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de transport et de retour.

Prix

Le prix est exprimé en francs suisses. Le prix indiqué sur les fiches présentant les produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué au moment du paiement est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA sauf mention contraire. En cas d'erreur flagrante sur le prix nous nous permettons de modifier le prix afin de le corriger et d'annuler la commande.

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.

Si le paiement s’effectue par carte bancaire, l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. À aucun moment du processus de paiement CWI n’a accès au numéro de carte bancaire du client. Pour de plus amples informations sur le système de paiement sécurisé Paypal, nous vous invitons à consulter le lien suivant : PAYPAL

Les produits sont payables d’avance par carte bancaire, bulletin de versement ou virement bancaire.

Pour les distributeurs et professionnels, merci de nous contacter afin d’obtenir des conditions particulières liées à votre statut et aux volumes commandés.

CWI se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. CWI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi fédérale helvétique et, plus particulièrement, au Code des Obligations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à CWI qui privilégiera toujours une solution amiable avant toute action en justice.

CWI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de CWI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les Tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Modification d'information

Le contenu de nos sites pourra contenir des inexactitudes ou des erreurs. CWI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par CWI .

Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en les consultant.

Version actuelles des conditions générales de vente : version 1 (un) du 24/02/2012.

Informations légales

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant nos services.

Nous vous assurons que les informations vous concernant et enregistrées dans la base de données de CWI ne seront pas transmises à des tiers à quelques fins que ce soient.

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